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Amélioration du suivi en 2008

Depuis janvier 2008, vous disposez d'un suivi amélioré en matière de TVA avec la possibilité de visualiser les informations relatives à votre télé-règlement (présence d'un télé-règlement et montant) ainsi que le n° FRP (numéro à 15 chiffres - code recette sur 7 ...

Information campagne EDI TDFC 2010

Fin de campagne TDFC 2009 : 19 mars 2010 Ouverture de campagne 2010 : 1 avril 2010 2 nouveaux formulaires seront intégrés à la procédure EDI-TDFC : • Le formulaire 2036 (SCM) • Le formulaire 2083 (Aide fiscale à l’investissement outre mer) . Il est à noter que si ...

Information Cotisation économique territoriale

La Taxe professionnelle a été remplacée dès 2010 par une cotisation économique territoriale (CET) composée de : - Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière - Une cotisation sur la Valeur Ajoutée de l'entreprise ...

Nouvelle version EDI-TVA

La nouvelle version 1002 EDI-TVA pour les logiciels, les portails et la DGFIP doit être utilisée à compter du 4 octobre 2010. A compter de cette date, tout fichier de version 1001 sera rejeté par le portail conformément au cahier des charges EDI-TVA. Seuls les ...

Régime simplifié de TVA

A compter d’octobre, les formulaires déclaratifs pour le régime simplifié sont intégrés dans la filière EDI. Renseignez-vous auprès de votre éditeur, de leur disponibilité dans le logiciel EDI-TVA que vous utilisez. Pour ce qui concerne WEBTVA : - le formulaire ...

Nouveautés DUCS

Un rapprochement pour la DUCS entre l'URSSAF et Pôle-Emploi est en cours et a comme principale incidence la reprise du recouvrement Assurance Chômage par les Urssaf. À partir du 1er janvier 2011, vous allez déclarer et payer les contributions d’Assurance chômage ...

CVAE – IS – 2072 – IFU

Pour la campagne TDFC 2011, la CVAE continuera en EDI (déclaration du formulaire 1330) et à partir de juin 2011, le télépaiement de l’acompte CVAE sera inclus dans la procédure EDI-TDFC. Il y a parfois de bonnes nouvelles .... • De même, le formulaire 2072 ...