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Actualité TDNIM du 12 juillet 2013

Rappels avant les vacances : Dépôts anticipés TVA congés 2013 Les dépôts de TVA doivent en règle générale respecter le principe suivant en termes de date de dépôt et période déclarée : Un formulaire déclaratif établi au titre d’une période donnée ne peut ...

Télédéclarer sa TVA

Depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises relevant de l'IR dont le Chiffre d’affaire de l'exercice précédent est supérieur à 80 000 euro HT, doivent télétransmettre leur déclaration de TVA et le règlement, à l’administration fiscale. Pour ceux qui sont ...

EDI PAIEMENT TS/RCM (Revenus de capitaux mobiliers)

Vous ne pourrez pas avant le 11 décembre 2013, faire les dépôts RCM 2777D en procédure EDI. Avant le 11 décembre 2013, tous les dépôts feront l’objet d’un rejet 158 « obligation fiscale non trouvée pour le siren et la période déclarée ». Que cela soit ...

Service d’alertes – Gratuit –

Pour pouvoir suivre l'ensemble de vos flux, sans vous connecter au Portail TDNIM, abonnez-vous à notre service d'alertes. Il est paramétrable, et trés utile pour votre suivi : Alertes sur messages négatifs : contrôle portail négatif, retour de l'administration ou ...

EDI REQUETE – Retard

L'administration fiscale ( bureau GF2A) vient de nous informer que l'ouverture du palier EDI-REQUETE prévue normalement le mercredi 12 février 2014, donc ce jour est "reportée suite à des difficultés techniques". Nous serons avertis rapidement de la nouvelle date ...

Déclaration Sociale des Indépendants – DSI

La déclaration DCR ( déclaration des Revenus) a été remplacée par la Déclaration Sociales des Indépendants ( DSI). La DSI permet d'établir, pour les travailleurs indépendants rattachés au RSI ( artisans, commerçants, professions libérales), la base de calcul des ...

Déclaration de la TVA (en EDI ou en WEB déclaration)

La ROF ne sera toujours pas obligatoire en 2014. Si vous avez connaissance de votre ROF, vous pouvez télédéclarer la TVA avec : Le siren plus la ROF Le siret  plus la ROF Le siren plus la ROF L'identification d'un redevable pourra se faire sur le ...

Evolution des Formulaires de TVA

3310 CA3 Suppression des lignes 08 "Taux normal 19,6%" , et 9B "Taux réduit 7%" Création des lignes 08 "Taux normal 20%" et 9B "Taux réduit 10%" et renumérotation induite des lignes 0206 en 0207, et 0150 en 0151. 3310 CA3G 2014 Ligne 8 : le taux ...