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EDI PAIEMENT

Télédéclaration d'acompte CVAE et télépaiement associé L’EDI-PAIEMENT (Echange des Données Informatisé) est une télé-procédure mise en place en 2011 qui permet de traiter les télédéclarations d'acompte CVAE (formulaire "relevé d'acompte"  1329 AC SD) et ...

EDI TDFC -Télétransmission des déclarations de résultat

La téléprocédure EDI-TDFC permet la télétransmission des déclarations de résultat. EDI signifie « échange des données informatisées » et TDFC signifie « transfert des données fiscales et comptables ». La téléprocédure EDI-TDFC s'adresse donc  aux professionnels ...

EDI TVA – Télédéclarer et télérégler la TVA

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Les  entreprises  soumises  à  l'impôt  sur  les  sociétés ont  l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, depuis le 1er octobre 2012. De même pour les ...

WEB IS et WEB TS – Solution TDNIM pour télérégler IS et TS

Obligation de télérégler l'IS et la TS Depuis le 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ont l'obligation de télérégler leur IS (impôt sur les sociétés) et la TS (taxe sur les salaires). La DGI, par souci de sécurisation et ...

CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée de l’Entreprise

En 2010, la Taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale) qui consiste en substance à déclarer : Une Cotisation Financière des Entreprises (CFE) qui repose sur la valeur locative foncière Une Cotisation sur la Valeur ...

Qu’est ce que la ROF ?

La ROF est « La Référence d’Obligation Fiscale » Elle sert d’identifiant du déclarant auprès de l’Administration fiscale. La ROF est liée à chaque obligation fiscale. Le dossier d’un redevable a autant de ROF que d’obligations fiscales auxquelles il est ...

DPAE – Déclaration Préalable À l’Embauche

Anciennement appelée « Déclaration unique d'embauche » (DUE) cette Déclaration Préalable À l'Embauche est une mesure de simplification des obligations déclaratives de l'employeur. La DPAE doit être transmise dans un délai de 8 jours avant l’embauche et ...